DÉCRET du 6 août 2015

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, sont nommés :

Cour de cassation

Premiers avocats généraux :
M. François CORDIER, avocat général à ladite cour.
Mme Michèle LEGUAI-SALVAT, conseillère à ladite cour.
A compter du 23 octobre 2015, Mme Catherine COURCOL, avocate générale à ladite cour.
Avocats généraux :
M. Jean-Marie BOYER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Dominique GAILLARDOT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Pascal LEMOINE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
A compter du 2 décembre 2015, Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocate générale référendaire :
Mme Nathalie PEREZ-ANCEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé plusieurs avocats généraux et conseillers à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, sont nommés :

Cour de cassation

Premiers avocats généraux :
M. François CORDIER, avocat général à ladite cour.
Mme Michèle LEGUAI-SALVAT, conseillère à ladite cour.
A compter du 23 octobre 2015, Mme Catherine COURCOL, avocate générale à ladite cour.
Avocats généraux :
M. Jean-Marie BOYER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Dominique GAILLARDOT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Pascal LEMOINE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
A compter du 2 décembre 2015, Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocate générale référendaire :
Mme Nathalie PEREZ-ANCEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

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