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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation d'un sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Stéphane COSTAGLIOLI dans le corps des sous-préfets à partir du 5 juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, M. Stéphane COSTAGLIOLI est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 5 juillet 2015.