Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation d'un sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Jean-Pierre Aron dans le corps des sous-préfets à partir du 17 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, M. Jean-Pierre ARON est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 17 juin 2015.