Décret du 6 février 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Mme Evelyne Ratte, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Ratte est maintenue en détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Evelyne Ratte, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire générale pour l'administration au ministère de la défense, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Ratte est maintenue en détachement.

Historique des versions

Source : Légifrance