Décret du 6 mars 1996

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Art. 1er. - L'article 10 du décret du 30 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Gautier, Mme Brigitte Klein, M. Alain Delmestre, M. Jean-Raymond Cattenoz, M. Marc Lapierre, Mme Yvette Hue et M. Christian de Wandel à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications. >>

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Art. 1er. - L'article 10 du décret du 30 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Gautier, Mme Brigitte Klein, M. Alain Delmestre, M. Jean-Raymond Cattenoz, M. Marc Lapierre, Mme Yvette Hue et M. Christian de Wandel à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications. >>

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