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Décret du 6 mars 1996

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Par décret en date du 6 mars 1996, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Marigeaud (Martine),

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 6 mars 1996, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Marigeaud (Martine),

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

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