Décret du 6 mars 1997

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,

ministre plénipotentiaire, et de M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil, M. Jacky Virlier, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Jacques Renault, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,

ministre plénipotentiaire, et de M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil, M. Jacky Virlier, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Jacques Renault, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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