Décret du 6 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie, délégué au développement et aux formations, délégation est donnée à Mme Maryvonne Buratti, attaché d'administration centrale, et à M. Julien Giusti, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie, délégué au développement et aux formations, délégation est donnée à Mme Maryvonne Buratti, attaché d'administration centrale, et à M. Julien Giusti, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Historique des versions

Source : Légifrance