Décret du 6 novembre 1995

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux dispositions du titre II du livre IV du

code forestier

, les travaux de restauration et de reboisement pour la protection de terrains en montagne entrepris à l'intérieur d'un périmètre, dit << périmètre R.T.M. >>, sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux dispositions du titre II du livre IV du code forestier, les travaux de restauration et de reboisement pour la protection de terrains en montagne entrepris à l'intérieur d'un périmètre, dit << périmètre R.T.M. >>, sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

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