Art. 2. - Ce périmètre R.T.M. comprend les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie totale de 19 hectares 3 ares 6 centiares.
Décret du 6 novembre 1995
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Art. 2. - Ce périmètre R.T.M. comprend les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie totale de 19 hectares 3 ares 6 centiares.
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