Décret du 6 novembre 1995

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Art. 3. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère).

Le plan de délimitation du périmètre R.T.M. y sera déposé.

Les dispositions du présent décret et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.

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Art. 3. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère).

Le plan de délimitation du périmètre R.T.M. y sera déposé.

Les dispositions du présent décret et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.

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