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Nomination d'experts pour le contrôle des nuisances aéroportuaires
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme ROUÏL (Laurence), en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. GENOUD-PRACHET (Claude), en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
M. CHAFFANGE (Bernard), en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
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