Décret du 6 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme ROUÏL (Laurence), en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. GENOUD-PRACHET (Claude), en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
M. CHAFFANGE (Bernard), en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour le contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé. Le décret nomme trois experts pour contrôler les nuisances des avions.

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme ROUÏL (Laurence), en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. GENOUD-PRACHET (Claude), en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
M. CHAFFANGE (Bernard), en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

Historique des versions

Source : Légifrance