Décret du 7 avril 1928
Titre III : De la procédure devant les tribunaux de la Nouvelle-Calédonie
Abrogé21 octobre 2005
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Section I : Procédure en matière civile et commerciale
Abrogé21 octobre 2005Première partie : De l'introduction et de l'instruction des instances
Abrogé21 octobre 2005Deuxième partie : Des jugements
Abrogé21 octobre 2005Troisième partie : Des oppositions aux jugements par défaut
Abrogé21 octobre 2005Quatrième partie : Des exceptions
Abrogé21 octobre 2005Cinquième partie : Des incidents
Abrogé21 octobre 2005Sixième partie : De l'appel et de l'instruction sur appel
Abrogé21 octobre 2005Septième partie : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
Abrogé21 octobre 2005Huitième partie : Procédures diverses
Abrogé21 octobre 2005Section III : Du recours en annulation et du recours en cassation
Abrogé21 octobre 2005Paragraphe 1er : Du recours en annulation
Abrogé21 octobre 2005Paragraphe 2 : Du recours en cassation
Abrogé21 octobre 2005Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2005
En vigueur du samedi 21 avril 1928 au jeudi 20 octobre 2005
Titre III : De la procédure devant les tribunaux de la Nouvelle-Calédonie
Section I : Procédure en matière civile et commerciale
Section II : De la procédure en matière de simple police et en matière correctionnelle et criminelle
Section III : Du recours en annulation et du recours en cassation