L'article 58 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 58. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets. »
Décret du 7 décembre 2004
Article 6
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Article 6
L'article 58 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 58. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets. »
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