Décret du 7 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Dominique MARRO, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne, afin d'exercer, au sein du secrétariat général, les fonctions de directeur du protocole et des conférences du 1er novembre 2011 au 31 août 2012 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Union européenne

Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger le protocole et les conférences au Conseil de l'Union européenne pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Dominique MARRO, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne, afin d'exercer, au sein du secrétariat général, les fonctions de directeur du protocole et des conférences du 1er novembre 2011 au 31 août 2012 inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance