Décret du 7 décembre 2011

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, M. Ludovic Belfanti, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, à compter du 21 novembre 2011, pour une durée de trois ans.

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Décret sur le détachement d'un juge pour une mission de formation

Résumé. Un juge de Nîmes est détaché pour coordonner la formation des magistrats pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, M. Ludovic Belfanti, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, à compter du 21 novembre 2011, pour une durée de trois ans.

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