Décret du 7 mars 1996

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Art. 2. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Alain Vauthier, administrateur civil, et Jean-Pierre Galtier,

attaché principal d'administration centrale, Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et M. Bernard Valasik, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M.

Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,

décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

<< Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Alain Vauthier, administrateur civil, et Jean-Pierre Galtier,

attaché principal d'administration centrale, Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et M. Bernard Valasik, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M.

Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,

décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

<< Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. >>

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