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Décret du 7 mars 1997

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Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1997, M.

Jean-Marc Simon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 31 janvier 1997. La démission de M. Jean-Marc Simon est acceptée à compter de la même date.

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Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1997, M.

Jean-Marc Simon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 31 janvier 1997. La démission de M. Jean-Marc Simon est acceptée à compter de la même date.

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