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Décret du 7 octobre 1890

Chapitre III : Création et suppression de bourses de valeurs

Abrogé18 mars 1988
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Créé le 23 janvier 1988 · Abrogé le 18 mars 1988

La création et la suppression d'une bourse de valeurs sont décidées par arrêté du ministre de l'économie et des finances, après avis du conseil des bourses de valeurs et de la commission des opérations de bourse.

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 1988

En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 17 mars 1988

Chapitre III : Création et suppression de bourses de valeurs
Article 15
Article 16