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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau médiateur du cinéma
Résumé. Un nouveau médiateur du cinéma est nommé pour remplacer celui qui a démissionné.
Par décret en date du 7 octobre 2011, Mme Seyvet (Jeanne), conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée médiateur du cinéma, en remplacement de M. Maistre (Roch-Olivier), démissionnaire.