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Décret du 7 octobre 2021

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du sport en entreprise

Résumé. Un décret charge Maud PETIT de promouvoir le sport dans les entreprises.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire de Mme Maud PETIT sur le sport en entreprise

Résumé. Mme Maud PETIT doit promouvoir le sport en entreprise.

Mme Maud PETIT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise.

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Publication du Décret

Résumé. Ce décret sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex

Décret du 7 octobre 2021
Article 1
Article 2