Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission temporaire de Mme Maud PETIT sur le sport en entreprise
Mme Maud PETIT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise.
1 version