DÉCRET du 8 août 2014

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Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juillet 2014 et du 24 juillet 2014, sont nommés à compter du 22 septembre 2014 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge : M. Karl PROSPERINI.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitute du procureur de la République : Mme Mariannig IMBERT.
Substitute du procureur de la République : Mme Eugénie ROUBIN.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mme Thérèse de SOULTRAIT.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine CORVAISIER.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Olivier PROTARD.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge : Mme Virginie COUTAND GUERARD.
Substitute du procureur de la République : Mme Flore MASURE.

Tribunal de grande instance de Sens

Juge : Mme Christelle CHIROUSSOT.
Juge : M. Raphaël KOHLER.

Cour d'appel de Versailles

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Karine THOUATI.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur de la République : M. Karim MAMERI.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons

Substitute du procureur de la République : Mme Laureydane ORTUNO.

Cour d'appel de Besançon

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Martine MALITCHENKO.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge : Mme Carine MARY-CHARIER.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux

Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique DELPY.

Cour d'appel de Chambéry

Substitut placé auprès du procureur général : M. Mehdi BENBOUZID.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne

Substitut du procureur de la République : M. Laurent GERARDIN.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Substitut du procureur de la République : M. Bruno FISSELIER.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret

Juge : Mme Elodie MARTI-TESTELIN.
Substitute du procureur de la République : Mme Rachelle GUILLOT.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Aurore DIMA.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge : Mme Véronique MARTIN.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PARTOUCHE.

Cour d'appel de Nîmes

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle ORTIZ.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge : M. Michaël PEZZO.

Cour d'appel d'Orléans

Substitut placé auprès du procureur général : M. Franck DIDIER.

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : M. Guillaume BOBET.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Charlotte TREBUCHET.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge : M. David MELISON.
Juge : Mme Hélène DEMEESTERE.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitute du procureur de la République : Mme Elodie DUMAS.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Substitute du procureur de la République : Mme Marlène ROCH.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge : Mme Bérangère LE BOEDEC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations judiciaires par décret

Résumé. Le décret du 8 août 2014 nomme des juges et substituts du procureur dans plusieurs tribunaux de grande instance et cours d'appel en France.

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juillet 2014 et du 24 juillet 2014, sont nommés à compter du 22 septembre 2014 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge : M. Karl PROSPERINI.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitute du procureur de la République : Mme Mariannig IMBERT.
Substitute du procureur de la République : Mme Eugénie ROUBIN.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mme Thérèse de SOULTRAIT.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine CORVAISIER.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président : M. Olivier PROTARD.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge : Mme Virginie COUTAND GUERARD.
Substitute du procureur de la République : Mme Flore MASURE.

Tribunal de grande instance de Sens

Juge : Mme Christelle CHIROUSSOT.
Juge : M. Raphaël KOHLER.

Cour d'appel de Versailles

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Karine THOUATI.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur de la République : M. Karim MAMERI.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons

Substitute du procureur de la République : Mme Laureydane ORTUNO.

Cour d'appel de Besançon

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Martine MALITCHENKO.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge : Mme Carine MARY-CHARIER.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux

Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique DELPY.

Cour d'appel de Chambéry

Substitut placé auprès du procureur général : M. Mehdi BENBOUZID.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne

Substitut du procureur de la République : M. Laurent GERARDIN.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Substitut du procureur de la République : M. Bruno FISSELIER.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret

Juge : Mme Elodie MARTI-TESTELIN.
Substitute du procureur de la République : Mme Rachelle GUILLOT.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Aurore DIMA.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge : Mme Véronique MARTIN.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PARTOUCHE.

Cour d'appel de Nîmes

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle ORTIZ.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge : M. Michaël PEZZO.

Cour d'appel d'Orléans

Substitut placé auprès du procureur général : M. Franck DIDIER.

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : M. Guillaume BOBET.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Charlotte TREBUCHET.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge : M. David MELISON.
Juge : Mme Hélène DEMEESTERE.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitute du procureur de la République : Mme Elodie DUMAS.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Substitute du procureur de la République : Mme Marlène ROCH.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge : Mme Bérangère LE BOEDEC.

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