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Décret du 8 août 2016

portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel)

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Retraite anticipée d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation part à la retraite plus tôt que prévu.

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Retraite anticipée d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation prend sa retraite anticipée.

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Michel GAUTHIER, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2017.

Décret du 8 août 2016