Décret du 8 août 2016

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Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Michel GAUTHIER, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2017.

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Retraite anticipée d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation prend sa retraite anticipée.

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Michel GAUTHIER, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2017.

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