Décret du 8 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 8-1 du décret du 5 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Jean-Claude Michel et de M. Pascal Villard, M. Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, et M. Michel Cedra, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 8-1 du décret du 5 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Jean-Claude Michel et de M. Pascal Villard, M. Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, et M. Michel Cedra, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Historique des versions

Source : Légifrance