Article précédent

Article suivant

Décret du 8 décembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2004, M. Jacques Carrère, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec effet du 1er décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2004, M. Jacques Carrère, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec effet du 1er décembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance