Décret du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.

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Nomination de Dominique Libault comme conseiller d'État

Résumé. Dominique Libault est nommé conseiller d'État à partir du 1er janvier 2012.

M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.

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