Décret du 8 février 2002

Article 6

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Article 6

Les ouvrages et prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée d'utilité publique par le présent décret sont autorisés et réglementés conformément aux dispositions des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau) du code de l'environnement.

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Les ouvrages et prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée d'utilité publique par le présent décret sont autorisés et réglementés conformément aux dispositions des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau) du code de l'environnement.

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