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Décret du 8 mars 2021

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'égalité des chances dans les élections

Résumé. Un décret exige que M. Saïd AHAMADA garantisse l'égalité des chances en tenant compte des différences régionales, et ordonne la publication de ce texte.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Nomination d'un député pour une mission sur l'égalité des chances

Résumé. M. Saïd AHAMADA doit s'assurer que tout le monde ait les mêmes chances, en tenant compte des différences entre les régions.

M. Saïd AHAMADA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.

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Publication du décret

Résumé. Ce décret sera rendu public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2021.

Jean Castex

Décret du 8 mars 2021
Article 1
Article 2