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Décret du 8 octobre 2003

portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.

Décret du 8 octobre 2003