Article précédent

Article suivant

Décret du 8 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes.

Historique des versions

Source : Légifrance