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Décret du 8 octobre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :

Au grade de chevalier
Avec effet du 18 avril 2003

Mme Beneto, née Moundras (Dolly), infirmière au centre hospitalier de Colson (Martinique), 35 ans d'activités professionnelles ; agressée mortellement dans l'exercice de ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :

Au grade de chevalier
Avec effet du 18 avril 2003

Mme Beneto, née Moundras (Dolly), infirmière au centre hospitalier de Colson (Martinique), 35 ans d'activités professionnelles ; agressée mortellement dans l'exercice de ses fonctions.

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