Décret du 8 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.

Historique des versions

Source : Légifrance