Décret du 8 octobre 2026

Chapitre Ier : Armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion militaire des terrains et aérodromes

Résumé. Le décret organise la gestion des terrains militaires et des aérodromes par des responsables désignés.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Gestion militaire des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau

Résumé. Le décret désigne les responsables militaires pour gérer les terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

Commandement de la zone terre Sud

Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de la zone terre Sud ;
2° M. le colonel Gabriel Foisel, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud, en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de la zone terre Sud.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Désignation des responsables pour les aérodromes militaires

Résumé. Un décret désigne des responsables militaires pour autoriser l'utilisation d'aérodromes réservés à l'armée de terre.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre

I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Christophe Vincent, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3° M. le colonel Loïc Créachcadec, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :
1° M. le lieutenant-colonel Sébastien Jozan, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;
2° M. le colonel Bertrand Le Maignan de Kerangat, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx, Tinon et Came.

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Chapitre Ier : Armée de terre
Article 4
Article 5