Décret du 8 octobre 2026

Chapitre II : Marine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Marine

Résumé. Le décret organise la marine en nommant des responsables pour les essais de navires et l'utilisation d'aérodromes militaires par des civils.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de la marine

Résumé. Le décret nomme les responsables de la marine pour appliquer les règles sur les essais des navires de guerre.

Etat-major de la marine

Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé (Règles pour les essais des navires de guerre en France) :
1° M. l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Guillaume Delaroche, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des aérodromes militaires

Résumé. Deux officiers de la marine sont désignés pour autoriser l'utilisation d'aérodromes militaires par des aéronefs civils sous certaines conditions.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine

Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Chapitre II : Marine
Article 6
Article 7