Décret du 8 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine

Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Autorisation d'utilisation des aérodromes militaires

Résumé. Deux officiers de la marine sont désignés pour autoriser l'utilisation d'aérodromes militaires par des aéronefs civils sous certaines conditions.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine

Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

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