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Décret du 9 février 1921
CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007
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Section I : Dispositions générales
Abrogé20 janvier 2007Section II : Dispositions relatives l'élection des membres de la commission plénière
Abrogé20 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007
En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007
CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole
Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions relatives l'élection des membres de la commission plénière