Décret du 9 février 1921

CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole

Abrogé20 janvier 2007
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Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007

En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007

CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole
Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions relatives l'élection des membres de la commission plénière