Décret du 9 février 1921

Article 55

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Article 55

Le budget s'exécute antre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Des comptes de trésorerie sont ouverts en fin d'exercice pour constater les opérations de régularisation de recettes et de dépenses afférentes au budget clos.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1943 · Abrogé le 20 janvier 2007

Le budget s'exécute antre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Des comptes de trésorerie sont ouverts en fin d'exercice pour constater les opérations de régularisation de recettes et de dépenses afférentes au budget clos.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1943 au vendredi 19 janvier 2007

Source : Légifrance