Décret du 9 février 1921

Article 57

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Article 57

Le directeur général ordonnateur de la caisse nationale de crédit agricole en assure la direction, sous l'autorité et le contrôle du président de ladite caisse, assisté du comité de gestion.

Il a seul la qualité pour engager les dépenses au nom de la caisse nationale, dans la limite des crédits ouverts.

Il procède à l'établissement des ordres de recettes, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses.

Il signe les mentions d'endos sur les effets ou warrants acceptés par le comité d'escompte de la caisse nationale de crédit agricole.

Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses et, contradictoirement avec l'agent comptable, celle de tous ordres de recettes et de dépenses émis par ses soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1943 · Abrogé le 20 janvier 2007

Le directeur général ordonnateur de la caisse nationale de crédit agricole en assure la direction, sous l'autorité et le contrôle du président de ladite caisse, assisté du comité de gestion.

Il a seul la qualité pour engager les dépenses au nom de la caisse nationale, dans la limite des crédits ouverts.

Il procède à l'établissement des ordres de recettes, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses.

Il signe les mentions d'endos sur les effets ou warrants acceptés par le comité d'escompte de la caisse nationale de crédit agricole.

Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses et, contradictoirement avec l'agent comptable, celle de tous ordres de recettes et de dépenses émis par ses soins.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1943 au vendredi 19 janvier 2007

Source : Légifrance