Décret du 9 février 1921

Article 68

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Article 68

L'agent comptable tient un compte détaillé pour chacun des comptes de trésorerie, et en fin d'année il établit, article par article, l'état du solde de chaque compte.

Ces états sont arrêtés par le directeur général et sont annexés au compte de gestion.

Les soldes sont repris par balance d'entrée dans les écritures de la gestion suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1943 · Abrogé le 20 janvier 2007

L'agent comptable tient un compte détaillé pour chacun des comptes de trésorerie, et en fin d'année il établit, article par article, l'état du solde de chaque compte.

Ces états sont arrêtés par le directeur général et sont annexés au compte de gestion.

Les soldes sont repris par balance d'entrée dans les écritures de la gestion suivante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1943 au vendredi 19 janvier 2007

Source : Légifrance