Décret du 9 février 2005

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977

modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'appellation 'Côtes de Provence'

Résumé. Un décret de 1977 sur l'appellation 'Côtes de Provence' est annulé.

Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance