Abrogé par Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. 6
Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009
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Abrogation du décret sur l'appellation 'Côtes de Provence'
Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est abrogé.