Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret réglementant les vins d'appellation Côtes de Provence
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 9 février 2005Art. 2 : Définition des aires géographiques de production des vins Côtes de Provence
→ Version 3Décret du 9 février 2005Art. 3 : 'Côtes de Provence': Origine et règles des vins
→ Version 3
- Décret du 9 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14