Décret du 9 février 2005

Article 2

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Article 2

1° L'aire géographique de production des vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est constituée par le territoire des communes suivantes :

Dans le département des Bouches-du-Rhône :

Allauch, Bouc-Bel-Air, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Simiane-Collongue, Le Tholonet et Trets ;

Dans le département du Var :

Les Arcs, Bagnols-en-Forêt, Le Beausset, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Cabasse, La Cadière-d'Azur, Callas, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Evenos, La Farlède, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, La Garde, La Garde-Freinet, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, Les Mayons, Montfort-sur-Argens, La Môle, La Motte, Le Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Plan-de-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sanary-sur-Mer, Seillans, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Taradeau, Le Thoronet, Trans-en-Provence, La Valette-du-Var et Vidauban ;

Dans le département des Alpes-Maritimes :

Villars-sur-Var.

2° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" proviennent de raisins issus de parcelles ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et situées dans l'aire géographique de production approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 27 et 28 mai 2004 et constituée par le territoire des communes suivantes :

Dans le département des Bouches-du-Rhône :

Châteauneuf-le-Rouge, Le Tholonet, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset et Trets ;

Dans le département du Var :

Pourcieux et Pourrières.

3° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" proviennent de raisins issus de parcelles ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et situées dans l'aire géographique de production approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 8 et 9 juin 2005 et constituée par le territoire des communes suivantes :

Dans le département du Var :

Callas (partie), Fréjus, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence (partie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 2 avril 2009

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Définition des aires géographiques de production des vins Côtes de Provence

Résumé. L'article définit les zones géographiques spécifiques dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes où sont produits les vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence et ses variantes Sainte-Victoire et Fréjus.

1° L'aire géographique de production des vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est constituée par le territoire des communes suivantes :

Dans le département des Bouches-du-Rhône :

Allauch, Bouc-Bel-Air, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Simiane-Collongue, Le Tholonet et Trets ;

Dans le département du Var :

Les Arcs, Bagnols-en-Forêt, Le Beausset, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Cabasse, La Cadière-d'Azur, Callas, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Evenos, La Farlède, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, La Garde, La Garde-Freinet, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, Les Mayons, Montfort-sur-Argens, La Môle, La Motte, Le Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Plan-de-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sanary-sur-Mer, Seillans, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Taradeau, Le Thoronet, Trans-en-Provence, La Valette-du-Var et Vidauban ;

Dans le département des Alpes-Maritimes :

Villars-sur-Var.

2° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom "Sainte-Victoire" proviennent de raisins issus de parcelles ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et situées dans l'aire géographique de production approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 27 et 28 mai 2004 et constituée par le territoire des communes suivantes :

Dans le département des Bouches-du-Rhône :

Châteauneuf-le-Rouge, Le Tholonet, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset et Trets ;

Dans le département du Var :

Pourcieux et Pourrières.

3° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" complétée du nom : "Fréjus" proviennent de raisins issus de parcelles ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et situées dans l'aire géographique de production approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 8 et 9 juin 2005 et constituée par le territoire des communes suivantes :

Dans le département du Var :

Callas (partie), Fréjus, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence (partie).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 1 avril 2009

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au vendredi 7 octobre 2005

Source : Légifrance