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Décret du 9 janvier 2002

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 9 janvier 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Entraide », dont le siège est à Annonay (Ardèche) ;
Est abrogé le décret du 28 avril 1953 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 9 janvier 2002