Article précédent

Article suivant

Décret du 9 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 9 janvier 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Entraide », dont le siège est à Annonay (Ardèche) ;
Est abrogé le décret du 28 avril 1953 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 9 janvier 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Entraide », dont le siège est à Annonay (Ardèche) ;
Est abrogé le décret du 28 avril 1953 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance