Décret n°2000-1001 du 16 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au 2o, les termes : « du territoire » sont remplacés par les termes : « de la Nouvelle-Calédonie ».

II. - Le 4o devient le 5o.

III. - Il est rétabli un 4o ainsi rédigé :

« 4o Trois représentants du sénat coutumier désignés en son sein. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au 2o, les termes : « du territoire » sont remplacés par les termes : « de la Nouvelle-Calédonie ».

II. - Le 4o devient le 5o.

III. - Il est rétabli un 4o ainsi rédigé :

« 4o Trois représentants du sénat coutumier désignés en son sein. »

Historique des versions

Source : Légifrance