Décret n°2000-1001 du 16 octobre 2000

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Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 8, aux premier et quatrième alinéas de l'article 17, les mots : « ministre chargé des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».

Au premier alinéa de l'article 18 et à l'article 21, les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer ».

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Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 8, aux premier et quatrième alinéas de l'article 17, les mots : « ministre chargé des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».

Au premier alinéa de l'article 18 et à l'article 21, les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer ».

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