Décret n°2000-1021 du 17 octobre 2000

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Art. 2. - I. - Dans le département de l'Aisne, les chiffres de la population de l'arrondissement de Vervins et du canton du Nouvion-en-Thiérarche, fixés par le tableau 2 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 2 annexé au présent décret.

II. - Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les chiffres de la population des cantons d'Ajaccio 1er canton, d'Ajaccio 3e canton, d'Ajaccio 4e canton, d'Ajaccio 5e canton, d'Ajaccio 6e canton et d'Ajaccio 7e canton pour la Corse-du-Sud, des cantons de Bastia 1er canton, de Bastia 2e canton, de Bastia 3e canton et de Bastia 5e canton (Lupino) pour la Haute-Corse, fixés par les tableaux 2 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 2 annexés au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - I. - Dans le département de l'Aisne, les chiffres de la population de l'arrondissement de Vervins et du canton du Nouvion-en-Thiérarche, fixés par le tableau 2 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 2 annexé au présent décret.

II. - Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les chiffres de la population des cantons d'Ajaccio 1er canton, d'Ajaccio 3e canton, d'Ajaccio 4e canton, d'Ajaccio 5e canton, d'Ajaccio 6e canton et d'Ajaccio 7e canton pour la Corse-du-Sud, des cantons de Bastia 1er canton, de Bastia 2e canton, de Bastia 3e canton et de Bastia 5e canton (Lupino) pour la Haute-Corse, fixés par les tableaux 2 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 2 annexés au présent décret.

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