Décret n°2000-1021 du 17 octobre 2000

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Art. 3. - I. - Les chiffres de la commune d'Esquéhéries (Aisne), fixés par le tableau 3 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 3 annexé au présent décret.

II. - Les chiffres des fractions cantonales d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et de Bastia (Haute-Corse), fixés par les tableaux 3 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 3 annexés au présent décret.

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Art. 3. - I. - Les chiffres de la commune d'Esquéhéries (Aisne), fixés par le tableau 3 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 3 annexé au présent décret.

II. - Les chiffres des fractions cantonales d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et de Bastia (Haute-Corse), fixés par les tableaux 3 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 3 annexés au présent décret.

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